Conditions d’utilisation
Le Service Prose
Staytuned S.A.S. (« Staytuned ») propose un service permettant aux utilisateurs sur le territoire de l'Union Européenne de découvrir, d'acheter, de recevoir et d'écouter des contenus audio numériques (le « Contenu ») via le site Internet prose.audio et l’application mobile Prose (collectivement désignés comme le « Service ») ou le lecteur de livres audio Prose (le "Produit").
Lorsque vous utilisez le Service ou le Produit, vous êtes soumis aux présentes conditions d'utilisation (« Conditions d'Utilisation »). En plus des Conditions d'Utilisation, vous êtes aussi soumis 1) aux Conditions Générales qui régissent tout achat que vous effectuez via le Service; 2) aux Conditions des Abonnements qui régissent votre souscription à un abonnement au Service.
Pour utiliser le Service, il est nécessaire d'avoir accès à un appareil connecté à internet, compatible avec la technologie de Prose et permettant le streaming et le téléchargement temporaire de fichiers. Sur le site prose.audio, vous trouverez des informations sur les exigences techniques de l'appareil. Ces exigences changent au fur et à mesure des évolutions technologiques.
Compte utilisateur
Staytuned propose un service permettant aux utilisateurs sur le territoire de l'Union Européenne de découvrir, d'acheter, de recevoir et d'écouter des contenus audio numériques (le « Contenu ») via le site Internet prose.audio et l’application mobile Prose (collectivement désignés comme le « Service ») et le lecteur de livres audio Prose (le "Produit")
Pour accéder au Service, vous devez créer un compte personnel (le « Compte Utilisateur »). Pour ce faire vous devez fournir vos coordonnées personnelles, choisir un mot de passe et confirmer que vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que la politique de confidentialité de Prose, que vous pouvez consultez via l’url : /privacy-policy.
Pour créer un Compte Utilisateur, vous devez être une personne physique âgée d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation écrite d'un parent ou tuteur. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations personnelles sur votre Compte Utilisateur et déclarez la véracité de ces informations. Vous êtes tenu de mettre à jour vos coordonnées lorsque cela est nécessaire.
Droits de propriété intellectuelle
Le Service, Contenu et le Produit sont notre propriété et/ou celle de nos concédants, laquelle est protégée par le droit d’auteur. L’ensemble des marques commerciales, marques de service, appellations commerciales, signes commerciaux distinctifs, noms de domaine, inventions, graphiques, images, droits d’auteur, droits sur les bases de données et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle (y compris le savoir-faire), sur le Service, le Contenu ou le Produit sont notre propriété ou celle de nos concédants, ou de toute société affiliée à nous ou à nos concédants. Nous ne vous transférons aucun droit ou titre sur le Service ou toute partie de celui-ci, ni sur le Produit, et nous ne transférons aucun droit ni titre sur le Contenu ou toute partie de celui-ci.
Licence et accès
Le Contenu du Service est régulièrement actualisé et peut ainsi être amené à varier à tout moment, notamment dans le cadre du respect d’exigences légales. Le Contenu peut être modifié, supprimé ou mis à jour sans préavis.
Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation et des Conditions, et du paiement de toutes les sommes applicables, Staytuned ou ses fournisseurs de contenu vous accordent une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, pour l'accès et l'utilisation personnelle et à des fins non commerciales du Service.
Vous vous engagez à faire en sorte que ni vous ni aucune personne à qui vous autorisez l’accès au Service via votre compte, ne copierez le contenu auquel vous avez accès par le biais du Service, y compris pour un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas diffuser ou mettre à la disposition du public le contenu du service. Cette interdiction concerne également les parties individuelles du contenu.
Les Contenus sont destinés au seul usage personnel, domestique et non commercial. Vous pouvez profiter des contenus sur un (1) seul appareil simultanément et dans la limite de 3 appareils sans usage simultané.
Résiliation
Votre droit d'utiliser le Service sera résilié automatiquement en cas de violation des présentes Conditions d'Utilisation. En cas de résiliation, nous pouvons résilier votre accès au Service sans préavis et sans que vous puissiez être remboursé en tout ou en partie pour les frais déjà payés.
Communications
Nous pouvons être amenés à vous contacter par courrier électronique ou en publiant des informations sur le site ou l’application. Toute communication entre Staytuned et vous sera conforme à la politique de confidentialité de Prose.
Droits et responsabilités de Staytuned
Nous nous efforçons de maintenir le Service actif 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nous ne pouvons cependant pas garantir l’infaillibilité du Service. En cas de problème nous ferons notre meilleur effort pour y remédier sans délai. Dans le cas d’une interruption prolongée, vous pourrez prétendre à une indemnisation.
Staytuned se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance pouvant mener à une interruption de service. Staytuned donnera alors un préavis raisonnable de cette interruption et fera en sorte que celle-ci n’entrave pas excessivement la jouissance du Service. Dans le cas contraire vous pourrez prétendre à une indemnisation.
Prose se réserve le droit de changer, d'annuler, de mettre à jour, ou de supprimer des fonctionnalités du Service à tout moment. Tout nouveau élément du Service est soumis aux Conditions Générales.
Staytuned se réserve le droit de changer, d'annuler, de mettre à jour, ou de supprimer des fonctionnalités du Service à tout moment. Tout nouveau élément du Service est soumis aux Conditions Générales.
Staytuned est habilité à transférer totalement ou partiellement ses droits et obligations à des tiers, à condition que ce transfert n’entraîne pas une réduction de vos droits. Staytuned a également le droit de faire appel à des sous-traitants pour exécuter les obligations qui lui incombent. Toute modification susceptible d’affecter le traitement de vos données à caractère personnel sera traitée conformément à la Politique de confidentialité de Prose.
Staytuned se réserve le droit d’apporter des modifications au Service et aux présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. Lorsque Staytuned effectue des modifications vous en serez informé par courriel ou par le biais d’une notification dans le Service au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des modifications, ce qui vous permettra d’annuler l’abonnement avant que les modifications ne prennent effet si vous le souhaitez.
Staytuned ne peut pas être tenu responsable ou redevable d'une compensation si l'utilisateur (ou un tiers) subit des pertes causées par le service si ces dommages ne sont pas causés par la conduite négligente ou fautive de la part de Staytuned.
Nos coordonnées
La société Staytuned S.A.S a pour numéro d'immatriculation Creteil B 831 432 570
Adresse : 33 rue Marceau 94200 Ivry-sur-Seine
Site Web : https://www.staytuned.io/
Loi en vigueur et litiges
Les présentes conditions générales ne limitent pas les droits que vous avez, en tant que consommateur, en vertu des lois de protection des consommateurs en vigueur en France. Les parties concernées conviennent que le présent contrat sera régi et interprété, dans toutes ses conditions, conformément à la législation française en vigueur.
Les parties se soumettent expressément pour toute question ou tout différend, pour l'exécution et la réalisation du présent contrat, à la juridiction et à la compétence des tribunaux français.
Pour déposer des réclamations concernant le service, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique ou physique indiquée dans la section « Contact ». Nous nous engageons à rechercher une solution amiable au problème.
En second recours vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de Staytuned.
En cas de différend non réglé à l'amiable, toute contestation sera soumise aux tribunaux compétents.